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Renforcer la gestion des frontières : Projet de loi C-21

Avec la reprise de la session parlementaire aujourd’hui, la Chambre des communes se penchera sur le projet de loi C-21, lequel nous aidera à mieux gérer nos frontières, à lutter contre les menaces transfrontalières, à assurer l’intégrité de notre système d’immigration et à protéger nos programmes sociaux.

Ce projet de loi vise un problème fondamental : contrairement à nombre de pays, le Canada n’a jamais eu de système en place pour noter le départ d’une personne de son territoire. Nous savons qui entre au pays, mais nous ne savons pas qui le quitte. Cela crée une lacune en matière de sécurité que nous devons corriger.

Parce qu’il ne peut identifier qui reste au Canada et pendant combien de temps, le gouvernement ne peut savoir avec certitude à quel moment une personne se trouve sur son territoire après l’expiration de son visa, à quel moment un criminel recherché a quitté le pays ou à quel moment une personne bénéficie d’un programme social auquel elle n’a pas droit parce qu’elle n’a pas déclaré son absence.

Pour corriger cette lacune, le gouvernement propose que les « renseignements relatifs à la sortie » des voyageurs soient enregistrés lorsqu’ils quittent le pays. Les données recueillies se limiteront aux données de base non intrusives qui figurent à la page 2 de chaque passeport (plus le lieu et la date du départ et, s’il y a lieu, le numéro de vol).

Il s’agira d’une expérience sans tracas pour les voyageurs. Dans le cas des voyageurs qui franchissent la frontière canado-américaine par voie terrestre, le pays de destination transmettra simplement les données de base au pays qu’ils ont quitté – le pays « d’entrée » étant le pays « de sortie » de l’autre. Dans le cas de ceux qui voyagent par avion, aucun échange de données ne sera nécessaire puisque le manifeste de passagers sera utilisé pour les obtenir.

Des renseignements relatifs à la sortie sont déjà recueillis par le Royaume-Uni, l’Australie, la Nouvelle‑Zélande et d’autres pays; l’Union européenne travaille à mettre en place son propre système. Depuis plusieurs années, le Canada et les États-Unis adoptent progressivement un processus d’échange des renseignements de base relatifs à la sortie aux postes frontaliers terrestres dans le cas des ressortissants de pays tiers, des résidents permanents et des citoyens américains. Pour compléter ce système, le projet de loi C-21 permettra la collecte des renseignements relatifs à la sortie pour toute personne qui quitte le pays, tous modes de transport confondus.

La collecte des renseignements de base sur les départs renforcera notre système d’immigration. Nous pourrons identifier les personnes qui ne quittent pas le pays à la fin de leur séjour autorisé, et nous nous assurerons ainsi qu’aucune ressource n’est gaspillée pour rechercher celles qui ont déjà quitté le pays. Grâce à cet historique de voyage complet et précis, nous saurons si les résidents permanents respectent les exigences relatives à l’obligation de résidence, et nous pourrons traiter plus rapidement leurs demandes de citoyenneté.

Bien que le système canadien d’application de la loi soit doté de mesures rigoureuses pour préserver la sécurité du public, le projet de loi C-21 sera utile dans les situations où le facteur temps est crucial, par exemple lorsque des enfants sont portés disparus. Si une alerte AMBER est lancée, la police sera avisée qu’un enfant disparu ou un ravisseur présumé aurait quitté le Canada à la frontière et pourra alerter les autorités américaines. En cas de déplacement par avion, la police pourra les intercepter à l’aéroport avant le départ de l’avion et secourir l’enfant. Le même principe s’applique aux voyageurs à haut risque qui quittent le pays, par exemple les agresseurs sexuels d’enfants, les individus radicalisés ou les trafiquants de drogue.

Bien que la grande majorité des Canadiens reçoivent des prestations sociales en toute légitimité, les données relatives à la sortie fourniront un outil pour faire enquête sur les abus potentiels par les quelques personnes qui ne respectent pas les exigences relatives à l’obligation de résidence. Précisons que ce changement ne touchera pas l’accès des retraités migrateurs aux prestations de la Sécurité de la vieillesse : toute personne qui a vécu au Canada pour un total combiné de 20 ans après l’âge de 18 ans a accès au programme, peu importe l’endroit dans le monde où elle choisit de vivre à sa retraite.

Notre gouvernement a pris l’engagement de protéger la vie privée des Canadiens, une mesure qui constitue une priorité du plan. Tout comme les données relatives à « l’entrée », l’utilisation des données relatives à « la sortie » se limite aux fins précises déterminées par la loi. Seules les personnes qui ont besoin de ces renseignements pour faire leur travail peuvent y accéder, et cet accès est surveillé et vérifié de façon rigoureuse. Les données ne sont pas partagées avec les provinces ou les territoires. Le commissaire à la protection de la vie privée a été consulté dès le début du processus et ses conseils ont donné lieu à plusieurs changements visant à renforcer la protection de la vie privée.

Le projet de loi C-21 nous aidera à corriger une lacune en matière de sécurité et à mieux gérer notre frontière, et ce, avec toutes les mesures de protection énergiques auxquelles s’attendent les Canadiens.