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Preuves solides d’une économie canadienne forte

L’été dernier, il y a eu beaucoup de débats animés au sujet des impôts fédéraux des entreprises. Le résultat final est que le taux d’imposition des petites entreprises du Canada diminue, comme il avait été promis.

Le taux d’imposition s’élevait à 11 % en 2015. Il baissera à 10 % le 1er janvier 2018 et ensuite à 9 % un an plus tard. Cela donnera aux petites entreprises canadiennes un avantage fiscal encore plus important par rapport aux compétiteurs aux États‑Unis.

Les économies annuelles pourraient s’élever jusqu’à 7 500 $. L’entreprise moyenne gagnera environ 1 600 $ par année grâce à la baisse des impôts fédéraux.

Conformément à la pratique de la répartition du revenu, une technique de réduction des impôts utilisée par environ 3 % des sociétés contrôlées par des intérêts privés, les règles seront précisées et simplifiées afin que l’on puisse éviter les lourdeurs administratives, mais voici le résultat : lorsque les membres de la famille contribuent à l’entreprise et sont raisonnablement rémunérés pour ce qu’ils font, il n’y aura aucun changement en ce qui concerne les impôts fédéraux.

De la même façon, il n’y aura aucun changement apporté aux règles applicables à l’exonération cumulative des gains en capital ni à la conversion du revenu en gains en capital. Cela est particulièrement important pour les exploitations familiales. Nous collaborerons étroitement avec les agriculteurs et les petites entreprises afin de faciliter le transfert des fermes et des entreprises familiales d’une génération à l’autre.

Au cours des derniers mois, l’une des questions fiscales les plus litigieuses a été de savoir comment traiter le « revenu passif » perçu par certaines sociétés contrôlées par des intérêts privés. Il ne s’agit pas du revenu actif qu’elles tirent de l’exploitation de leur entreprise, mais des profits supplémentaires qu’elles tirent de l’investissement de bénéfices non répartis dans des activités qui ne sont pas liées à leur entreprise.

Cette forme particulière de richesse est concentrée entre les mains d’un très petit nombre de personnes. Pour mettre les choses en contexte, il y a 1,8 million de sociétés contrôlées par des intérêts privés au Canada. Seulement 3 % d’entre elles perçoivent 88 % de tous les revenus passifs gagnés au cours d’une année donnée.

Les nouvelles règles fiscales fédérales ne toucheront pas les 97 % des entreprises qui gagnent des montants modestes de revenu passif – jusqu’à concurrence de 50 000 $ par année. Cela représente un taux de rendement de 5 % sur un capital de base d’un million de dollars. Ce seuil annuel permettra aux sociétés contrôlées par des intérêts privés d’accumuler un coussin raisonnable pour se protéger contre les ralentissements économiques futurs ainsi que pour se préparer à la retraite ou à d’autres éventualités.

Je suis reconnaissant de tous les commentaires que nous avons reçus concernant les diverses questions fiscales. De toute évidence, le gouvernement du Canada a écouté attentivement les agriculteurs et les petites entreprises. La Fédération canadienne de l’agriculture (FCA) et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) ont applaudi les résultats décrits ci-dessus.

La bonne nouvelle concernant la réussite économique du Canada au cours des deux dernières années est tout aussi encourageante.

Depuis la mise en place de notre gouvernement, nous avons déterminé que le problème économique le plus immédiat du Canada était l’absence de croissance durable suffisante. Nous avons donc adopté une politique d’investissement afin de stimuler la croissance économique, et non l’austérité.

Nous avons réduit les impôts de la classe moyenne et créé une Allocation canadienne pour enfants plus généreuse afin d’enrichir beaucoup plus les Canadiens ordinaires. Nous avons également beaucoup investi dans l’infrastructure communautaire, le logement, la sécurité de la retraite, l’acquisition de connaissances et de compétences supérieures, les sciences et l’innovation, ainsi que le commerce international. À eux seuls, nos investissements fédéraux en Saskatchewan au cours des deux dernières années ont totalisé plus d’un milliard de dollars.

En outre, en associant une politique économique solide à une politique environnementale crédible, nous avons fait en sorte qu’il soit possible d’approuver deux projets d’oléoducs importants (TransMountain et le remplacement de la canalisation 3) afin d’acheminer les ressources de l’Ouest vers les marchés d’exportation. Ces projets représentent 11 milliards de dollars en investissements du secteur privé et 22 000 emplois. Fait important, tous les gros contrats de construction visant à construire la canalisation requise ont été conclus, jusqu’ici, avec l’aciérie Evraz, de Regina.

Notre plan économique fonctionne. Le déficit est moins élevé que prévu. Notre ratio de la dette fédérale est le meilleur parmi les pays du G7 et il continue de baisser de façon constante. Les impôts de la classe moyenne et des petites entreprises diminuent. Le taux de croissance économique du Canada est plus du double de la moyenne des dix dernières années, et plus de 500 000 nouveaux emplois nets ont été créés.

Il y a encore beaucoup à faire, mais c’est un bon départ.