Ralph Goodale

Votre député de


Regina-Wascana

Ralph Goodale

Votre député de


Regina-Wascana

Menu

Pas de drogue au volant sur nos routes

La sécurité publique a été au cœur de la nouvelle approche du gouvernement fédéral à l’égard du cannabis dès le tout début.

La loi actuelle est un échec. À preuve, chaque année au Canada, 7 milliards de dollars en profits illégaux provenant du trafic du cannabis finissent dans les poches de criminels et, selon une étude effectuée par l’Unicef en 2013, les jeunes Canadiens sont les plus grands consommateurs de cannabis parmi les pays développés.

Lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi C-45 pour légaliser le cannabis, le réglementer de façon stricte et en restreindre l’accès, nous avons clairement exprimé que notre objectif était d’empêcher les jeunes d’y avoir accès et d’empêcher le crime organisé d’en tirer profit. Parallèlement, nous avons présenté le projet de loi C-46, pour renforcer les lois visant à protéger le public contre les conducteurs dont les facultés sont affaiblies par la drogue ou l’alcool.

Conduire avec les facultés affaiblies par la drogue est une infraction au Code criminel depuis les années 1920, mais appliquer la loi a toujours été compliqué. La drogue au volant demeure certes un grave problème à ce jour, puisque c’est l’une des principales causes des accidents routiers fatals. En effet, le pourcentage de conducteurs canadiens tués dans un accident de la route et ayant consommé de la drogue (40 %) excède maintenant celui des conducteurs qui étaient ivres (33 %).

C’est pour cette raison que nous voulons donner de nouveaux outils aux forces de l’ordre et aider l’ensemble de la population à comprendre les risques potentiellement mortels de la drogue au volant.

À l’heure actuelle, lorsqu’un policier a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un automobiliste a consommé de la drogue (à cause de l’odeur distinct, yeux rouges, etc.), il peut lui exiger de faire le test de sobriété normalisé, qui consiste à pratiquer diverses manœuvres physiques (marcher, se tourner, etc.). Si l’automobiliste échoue, le policier pourrait avoir des motifs raisonnables de lui ordonner de se rendre au poste de police pour y subir un test complet de reconnaissance des drogues, y compris de fournir un échantillon de liquide corporel (e.g. urine) comme mesure de confirmation. Dépendant des résultats, une accusation au pénal de conduite avec capacités affaiblies par la drogue pourrait être portée.

Afin de complémenter la législation et les procédures existantes, le projet de loi C-46 propose d’ajouter deux caractéristiques clés. D’abord, il autoriserait la police d’utiliser des dispositifs de dépistage salivaire des drogues sur le bord de la route afin de mieux détecter les automobilistes ayant consommé des drogues. Ensuite, il créerait plusieurs nouvelles infractions relatives à la conduite avec  des taux de drogues dans le sang interdits qui sont plus simples et plus objectives.

Si un policier a des motifs raisonnables de soupçonner qu’un conducteur a consommé de la drogue, il pourrait exiger un échantillon de liquide buccal. Si le conducteur échoue, cela contribuerait à établir les motifs raisonnables de croire qu’une infraction a été commise et ainsi exiger un échantillon de sang.

Si l’échantillon montre un taux interdit de certaines drogues dans le sang, une des nouvelles accusations au pénal proposées pourrait être portée. Un niveau bas de drogue pourrait causer une accusation par procédure sommaire et une amende. Par contre, pour des concentrations plus élevées, une combinaison de drogue et d’alcool, ou en cas de récidive, la procédure et les sanctions seraient plus lourdes : vous pourriez aller en prison.

Ces nouvelles mesures s’inscrivent dans le cadre d’une approche prudente afin de dissuader les gens de se mettre ou de mettre les autres en danger en prenant le volant après avoir consommé du cannabis ou d’autres drogues.

Les nouveaux appareils d’échantillonnage de liquide buccal auxquels j’ai fait référence plus haut sont déjà utilisés dans le processus d’établissement de la preuve en Australie, en France, en Espagne et au Royaume-Uni, entre autres.

L’hiver dernier, grâce à un projet pilote mené par Sécurité publique Canada en collaboration avec les services de police de sept villes à travers le pays, nous avons démontré que ces appareils sont faciles à utiliser et fonctionnent bien lors d’un contrôle routier, même dans les rudes conditions climatiques du Canada. D’autres évaluations sont en cours par la Société canadienne des sciences pour vérifier qu’ils peuvent être certifiés pour l’utilisation.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral investit 274 millions de dollars pour soutenir la dissuasion, la détection, l’application de la loi ainsi que les contrôles frontaliers suivant notre nouveau régime relatif au cannabis. L’investissement servira notamment à former les agents de première ligne pour reconnaître les signes et les symptômes de la conduite avec facultés affaiblies – ce qui veut dire encore plus d’agents capables de faire passer les tests de sobriété et de reconnaissance des drogues – et à les équiper d’appareils d’échantillonnage pour contrôles routiers.

Nous avons aussi lancé une campagne de sensibilisation sur les médias sociaux, en ligne, à la télévision et ailleurs pour contrer les mythes et les conceptions erronées sur la drogue au volant.

Son message est simple : Ne conduis pas gelé!

Bien des gens ont besoin d’entendre et de suivre ce conseil. Au mieux, ils minimisent les risques de fatalité et, au pire, ils rejettent carrément l’idée qu’il puisse y avoir danger. En réalité, la conduite avec facultés affaiblies par la drogue est extrêmement dangereuse et peut ruiner votre vie d’un seul coup.

Nous sommes très reconnaissants d’avoir l’appui solide d’autres ordres gouvernementaux et de plusieurs organismes de promotion de la sécurité routière, dont Mothers Against Drunk Driving (MADD) Canada, l’Association canadienne des automobilistes, Jeunes Conducteurs du Canada et l’Association canadienne des chefs de police.

Ensemble, nous sommes déterminés à aller dans la bonne direction. Notre intention est d’empêcher que le cannabis tombe entre les mains des jeunes, de déplacer le marché noir, de doter les forces de l’ordre de nouveaux outils et de rectifier les mythes sur la conduite avec facultés affaiblies. C’est une approche globale et pleine de bon sens qui a de bien meilleures chances de réussir que la prohibition – un échec total depuis plus de 90 ans!