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Lois canadiennes appliquées; obligations internationales respectées

Au cours des derniers jours, c’était pour moi un privilège de rencontrer plusieurs des Canadiens hautement qualifiés qui travaillent fort pour veiller à la protection de notre frontière avec les États-Unis – des agents de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), et d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ainsi que des bénévoles de la Croix-Rouge et des membres des Forces armées canadiennes. Je les remercie toutes et tous de leur service.

Nous partageons avec les États-Unis l’une des frontières les plus longues, ouvertes, et prospères – et l’une des moins militarisées – dans l’histoire du monde. Elle longe quelques 9000 kilomètres, et elle comprend 117 points d’entrée. Quelques 400 000 personnes passent par ces points d’entrées chaque jour, tout comme 2,4 milliards de dollars en commerce bilatéral.

Mais, en plus de cette circulation normale, légitime et hautement rentable de personnes, de biens et de services, nous constatons cette année un afflux de demandeurs d’asile plus important que d’habitude. Ces individus choisissent d’entrer au Canada des États-Unis non pas par des points d’entrée officiels, mais plutôt de façon irrégulière, notamment au sud de Vancouver, près d’Emerson au Manitoba, et à Lacolle au Québec, près de l’autoroute entre New York et Montréal. C’est Lacolle qui a vu le nombre d’arrivants le plus important en 2017, soit environ 11 000 personnes. Le total au Manitoba est environ 750, et 400 en Colombie-Britannique.

Un demandeur d’asile est une personne non canadienne qui cherche la protection du Canada parce qu’elle affirme être en danger ailleurs. Cette affirmation est une question de faits dont la personne doit démontrer la validité. Une fois qu’elle met les pieds en sol canadien – en vertu de la loi canadienne et de nos obligations internationales – elle peut soumettre une demande d’asile. Il n’y aucune garantie que celle-ci sera acceptée, mais sa validité doit d’abord être déterminée conformément à un processus juridique méticuleux.

Pourquoi ces gens ne passent-ils pas par la porte d’en avant, c’est-à-dire un point d’entrée? Parce qu’il existe entre le Canada et les États-Unis un accord bilatéral qui s’applique à ces sites officielles et qui interdit « le magasinage de pays. » En d’autres mots, un demandeur d’asile doit faire sa demande dans le pays où il arrive en premier. Mais cette interdiction ne s’applique pas pour ceux qui traversent la frontière ailleurs qu’à un point d’entrée et qui se retrouvent au Canada, ne serait-ce que brièvement.

Alors, qu’arrive-t-il  lorsqu’une personne entre au Canada de façon irrégulière pour demander l’asile? Les Canadiens peuvent être assurés que toutes les lois canadiennes sont appliquées comme il se doit.

Tout d’abord, la personne est arrêtée par la GRC. Elle est interrogée rigoureusement. Ses documents sont examinés. On procède à une fouille, et on prend ses empreintes digitales et sa photo. Ses données personnelles, biographiques comme biométriques, sont vérifiées en utilisant des bases de données canadiennes et internationales (incluant Interpol) pour s’assurer qu’il n’existe aucun point de préoccupation en matière de criminalité, d’immigration ou de sécurité.

Si, pendant ce processus, on trouve des antécédents criminels confirmés ou soupçonnés, la personne est prise en charge par la police locale, qui procède de la manière habituelle. En 2017, dans tout le Canada, il n’y a eu que trois occasions où des accusations ont été portées à un point d’entrée. Si l’ASFC a des préoccupations quant à sa capacité de vérifier l’identité d’un individu, ou si on s’inquiète que l’individu pose un risque pour la sécurité du public ou un risque de fuite, on peut le détenir le temps de résoudre ces questions.

Une fois que la GRC et l’ASFC sont satisfaits du point de vue de la sécurité, les agents d’immigration procède à une entrevue pour confirmer que la personne est techniquement éligible de demander l’asile en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Une personne avec des antécédents criminels graves, par exemple, n’est pas éligible. Tous ceux qui réussissent leur entrevue avec l’Immigration doivent ensuite se présenter devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), un organisme indépendant et quasi-judiciaire.

La légitimité de chaque demande d’asile est déterminée par la CISR. Si le demandeur ne peut démontrer qu’il a besoin de la protection du Canada en raison de persécution, de terreur ou de guerre ailleurs, sa demande échoue et des mesures de renvoi sont entamées. Selon les tendances historiques, moins de la moitié des demandes d’asile réussissent. Il est donc clair que ceux qui traversent la frontière de façon irrégulière n’obtiennent pas de laissez-passer gratuit. De surcroit, les traversées irrégulières sont malavisées et dangereuses.

En plus d’appliquer toutes les lois canadiennes, nous respectons également toutes les obligations internationales du Canada. Le monde fait face aux plus importantes migrations humaines depuis la Deuxième Guerre mondiale. Bien que certaines personnes arrivent chez nous de façon peu orthodoxe, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiées a dit à plusieurs reprises que le Canada gère cette situation de manière exemplaire.

En plus des organismes fédéraux que j’ai déjà mentionnés, je tiens aussi à souligner le travail exceptionnelle du Centre des opérations du gouvernement. Au sein de mon ministère, le GOC  accomplit les tâches essentielles de coordination dans toute situation urgente. Je remercie également les gouvernements provinciaux, les autorités municipales, les ONG et les nombreux citoyens ordinaires de leur aide et de leur appui, qu’ils offrent de façon généreuse et compétente. Tout le Canada est interpellé par cette situation, et nous y répondons tout en reflétant notre expertise et notre humanité.