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AVOIR CONFIANCE DANS L’INTÉGRITÉ DE NOS FRONTIÈRES

Depuis les débuts de la situation des demandeurs d’asile il y a environ 18 mois, le gouvernement du Canada a mis l’emphase sur deux objectifs principaux :

  • l’application des lois canadiennes; et
  • le respect des obligations internationales du Canada.

Nous avons atteint ces objectifs sans exception, et nous continuerons de le faire, assurant ainsi la sécurité publique et la sécurité nationale.

Le mérite revient surtout aux femmes et aux hommes qui travaillent fort sur le terrain en tant qu’agents de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du ministère de l’Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté. Ensemble, ils sont responsables au quotidien du maintien de l’intégrité frontalière.

Ces serviteurs du public ont dû faire face à un flux variable et imprévisible de ressortissants étrangers qui traversent la frontière en contournant les ports d’entrée officiels, parfois en grand nombre.

L’an dernier, près de 50 000 personnes ont demandé le statut de réfugié au Canada. Parmi elles, quelques 21 000 sont arrivées de façon irrégulière, en grande partie à la rue Roxham près de St-Bernard-de-Lacolle, à la frontière entre le Québec et l’État de New York. Jusqu’à date en 2018, les chiffres sont un peu plus élevés qu’en 2017.

Pour mettre ce phénomène en contexte, rappelons que le Canada a traité des nombres importants de demandes d’asile dans le passé. En 2008, il y en a eu près de 37 000. En 2002, plus de 33 000. Et en 2001, environ 45 000 demandes d’asile ont été déposées.

Qu’est-ce qui arrive donc lorsque les gens entrent au Canada sans passer par un port d’entrée?

D’abord, ils sont tous appréhendés par la GRC. Ils sont interrogés de façon approfondie par la GRC et l’ASFC. Leurs documents sont examinés. Ils sont fouillés, et on prend leurs photos et leurs empreintes digitales. Leurs données personnelles biographiques et biométriques sont vérifiées dans des bases de données canadiennes et internationales, dont l’Interpol, afin d’identifier des préoccupations liées à l’immigration, à la sécurité ou à la criminalité.

Comme la grande majorité de ces personnes ont déjà rencontré les critères d’éligibilité pour entrer aux États-Unis avant qu’elles ne se présentent à la frontière canadienne, le risque de trouver des problèmes relatifs à la sécurité est généralement très faible. Si l’on découvre ou soupçonne de l’activité criminelle, la personne est remise aux autorités locales pour être traitée selon la loi. Si d’autres préoccupations surgissent – par exemple, si l’identité ne peut être vérifiée, ou s’il y a risque de fuite ou de danger pour le public – l’ASFC peut détenir l’individu jusqu’à ce que ces problèmes soient réglés.

Et soyons clair : il y a eu très peu de cas problèmes au cours des 18 derniers mois.

Une fois que la GRC et l’ASFC sont satisfaites quant aux questions d’identité et de sécurité, les agents de l’immigration procèdent à l’étape de l’entrevue pour déterminer si la personne est éligible à poser une demande d’asile en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Si l’on a, par exemple, des antécédents criminels graves, la demande n’est pas recevable, et il faut tout simplement quitter le pays.

Pour ceux qui sont éligibles, ils doivent plaider leurs causes devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, un tribunal indépendant quasi judiciaire. Ont-ils ou non besoin de l’asile au Canada afin de se protéger de la persécution, de la torture, de la terreur ou de la guerre dans leurs pays d’origine? Il s’agit d’une question de fait qui doit être examinée dans chaque cas, et c’est le demandeur qui porte le fardeau de la preuve.

Les demandeurs d’asile qui ne réussissent pas à convaincre la Commission deviennent interdits de territoire au Canada et sujets à la déportation. Ils conservent certains droits de recours bien définis, mais quand ceux-ci sont épuisés, ils doivent s’en aller.

Un élément essentiel du droit canadien est l’article 133 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Celui-ci existe d’une manière ou d’une autre depuis les années 1970, sous des gouvernements libéraux et conservateurs, y compris celui de Stephen Harper. Selon l’article 133, il faut considérer et régler une demande d’asile avant de regarder la façon dont le demandeur est arrivé. Si la demande s’avère valable, la méthode d’entrée n’est plus passible de poursuite.

Telle est la loi au Canada. Elle découle de la Convention de l’ONU relative au statut des réfugiés, à laquelle le Canada s’adhère depuis près de 50 ans.

Des observateurs indépendants, comme le Haut-Commissariat de l’ONU pour les réfugiés, ont fait l’éloge de la manière exemplaire dont les autorités canadiennes gèrent la situation actuelle. Nous devrions réaffirmer cette confiance dans nos opérations frontalières et dans notre excellent personnel.

Face à un défi de taille, ils continuent de faire un travail extraordinaire, appliquant toutes les lois canadiennes et protégeant la sécurité de notre pays, tout en respectant nos obligations internationals.